Terms of sale

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.art-top.eu entre L’Association Art-et-misset ses clients, dont le siège social est 14 rue Sainte Anastase– 75003 – Paris 

1. Commandes

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet. Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port.  Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux lecteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

3. Frais de port

Les frais de port  sont forfaitaires, en fonction du poids des livres commandés, la zone géographique en fait varier le montant. Les frais de port sont indiqués au lecteur préalablement à la validation de son achat.

4. Paiement

Le règlement peut s’effectuer : * Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site wwwart-top.eu. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. * Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Art et Miss. Le lecteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Art-et-Miss – 14 r ue Sainte Anastase – 75003 Paris – France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque. * Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre de Art-et-miss – IBAN : FR7616798000010000083011460.   BIC : TRZOFR21XXX

5. Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison. Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le lecteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association Art-et-Miss.  Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client. A la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les lecteurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original. Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le lecteur doit informer L’Association Art-et-Miss à son siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.

7. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le lecteur en est informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. 

8. Acceptation du lecteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Association Art-et-Miss.

9. Remboursement

le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner l'oeuvre qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’Association Art-et-miss : 14 rue Sainte Anastase – 75003 – Paris. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les oeuvres dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Lecteur ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’Association Art-et-Miss. Le retour se fait aux frais de l'acheteur par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité de l'acheteur. L’Association Art-et-Miss se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée. Dans ce cas l'oeuvre sera retourné au lecteur au frais de L’Association Art-et-Miss.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les oeuvres sur www.art-top.eu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.art-top.eu est strictement interdite.

11 – Force majeure

La responsabilité de L’Association Art-et-miss ne pourra pas être mise en œuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

12 - Droit applicable

Litiges Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l'Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13 - Informations nominatives

Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association Art-et-Miss. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’Association Art-et-Miss d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le lecteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au lecteur soit d’écrire en ligne au service clientèle [artetmiss14@gmail.com] en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site www.art-top.eu.

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