Les loyers ne peuvent être déduits que s’ils sont engagés dans l’intérêt de la société et que l’œuvre d’art est placée dans un lieu ouvert au public ou aux salariés. De plus, le montant des loyers ne doit pas présenter un caractère excessif au regard du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Les avantages de l'achat d'art en leasing
Le leasing d’œuvres d'art ou location financière avec option d'achat pour les entreprises.
Il permet de constituer une collection d'art contemporain, d'embellir les salles d'attente, les halls, les bureaux en réalisant des économies d'impôts et en plus l'option d'achat en fin de crédit bail est particulièrement avantageuse.
En tant qu’entreprise la location présente les intérêts financiers et fiscaux suivants
- Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’impôt (l’IS ou l’IRPP)
- La location n’altère pas la capacité d’emprunt et allège le haut de bilan
- Au terme du contrat de location, les œuvres seront cédées pour une valeur résiduelle.
Qui est concerné?
Toutes les sociétés et les professions libérales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de cette opportunité ainsi que tous les entrepreneurs soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Modalité
Vous pouvez étaler le règlement su 12 à 60 mois et permet à l’entreprise locataire de déduire de son résultat 100 % du montant des loyers et la totalité de la TVA afférente à ces loyers (la décoration et l’aménagement des espaces de travail s’inscrit au compte 6068 du plan comptable général).
Obligations légales
Levée de l'option d'achat
En fin de location, l’œuvre contre levée d’option peut revenir dans le patrimoine de l’entreprise pour une valeur résiduelle très faible (inférieure ou égale à 5 %) ou cédée à un bénéficiaire choisi par l’entreprise (le dirigeant, un associé, le comité d’entreprise, une tierce personne). Le bénéficiaire choisi se substitue alors à l’entreprise pour lever l’option d’achat, il devient propriétaire de l’œuvre à titre privé pour cette valeur résiduelle.
La galerie Art et Miss propose l'achat en leasing. Une simulation de financement est proposée sur chaque page de présentation des œuvres de notre site https://art-top.eu